Terre de pépites

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicable à compter du 13 juin 2014

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :


- la société Terre de Pépites SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône sous le numéro unique d'identification 793 107 749 dont le siège social est au 231 chemin du Bief, 69480 Lucenay, (le "Vendeur"),

Et


- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.terredepepites.fr(le "Site").


Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Terre de Pépites SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer l’Acheteur par tous moyens. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 1–Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En acceptant les Conditions, l'Acheteur (i) reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur (ii) et confirme les accepter sans réserve.

Les Produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques figurant en Annexe 1 aux présentes. Toutefois, des ventes livrables sur des territoires ne figurant pas en Annexe 1 sont envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2–Les Produits

2.1 Présentation et description des Produits

La société Terre de Pépites présente sur son Site Internet différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

A cet égard, la société Terre de Pépites fait de son mieux pour que la couleur, le motif et la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur les Sites Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits et leur représentation, la société Terre de Pépites ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

2.2 Disponibilité des produits

Les Produits proposés à la vente par la société Terre de Pépites sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

A tout moment, la société Terre de Pépites se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que la société Terre de Pépites aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, la société Terre de Pépites informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique pour convenir d’un arrangement. Nous vous proposons un échange pour le même montant que l'article indisponible, un avoir, un remboursement, ou d'attendre le réapprovisionnement de ce dernier.

Nous n'envoyons pas les commandes en plusieurs fois.

En cas de demande par le client de l'annulation de l'ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, la société Terre de Pépites s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

 

 

2.3Prix des produits

Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Les livraisons faites dans tout autre état membre de l'Union Européenne sont également soumises à TVA au taux en vigueur du pays vendeur (Art. 256 - 256 bis CGI).

Pour toute livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou un état membre de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Terre de Pépites. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

À tout moment et sans préavis, la société Terre de Pépites se réserve le droit de modifier leurs prix des produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que la société Terre de Pépites aurait accepté avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

Les produits demeurent la propriété de Terre de Pépites jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Processus de commande et de paiement de Produits

3.1 Commander un produit

En naviguant sur le site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des produits proposés à la vente sur le site, au moment de leur consultation.

Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des produits.

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. 

A tout moment, le Client pourra :

- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "poursuivre mes achats",

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône "Panier". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur "Commander". 

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra s'identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Le Client s'engage notamment à indiquer:


-ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment: la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.


Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :

-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ;

-soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente» afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton «Continuer», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente».


Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 3.2 ci-après des présentes Conditions Générales de Vente.


Les données enregistrées par la société Terre de Pépites constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société Terre de Pépites et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par la société Terre de Pépites sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2 Règlement de la commande

3.2.1        Règlement

Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par virement, par chèque ou par Paypal à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par chèque
  • Par Paypal (www.paypal.fr)
  • Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

FR76 13907000008182674221785


A cet effet, le Client garantit à la société Terre de Pépites qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par la société Terre de Pépites.

Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera à l'écran et mentionnera notamment les références de la commande.

3.3 Confirmation de la commande par la société Terre de Pépites

3.3.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par La Société Terre de Pépites, suivant l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande au Client qui comportera les informations suivantes :

- le numéro de la commande ;

- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;

- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

- les frais de livraison ;

- la confirmation du paiement ;

- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, et le formulaire de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation, applicables exclusivement aux produits de la société Terre de Pépites ;

- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande).


3.3.2 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Le société Terre de Pépites sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 4 - Livraison & réception de la commande

4.1 Livraison chez le Client

Les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Toutes les préparations de commandes se font le Lundi et le Vendredi de chaque semaine pour une expédition tous les Lundis et Vendredis en sortie de nos entrepôts. 

Les Produits commandés par le Client sur le site seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


Le Client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l'article 4.2 ci-dessous.

4.2 Zone et tarifs de livraison

Zone 1 : France Métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom) et Monaco


LIVRAISON STANDARD - Du lundi au samedi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 jours ouvrables
Tarif de livraison : 7 € - livraison offerte à partir de 70€ d'achat sur une même commande (hors supplément de livraison)

LIVRAISON EXPRESS - Du lundi au samedi


Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 2 jours ouvrables
Tarif de livraison : 9.50 € - livraison offerte à partir de 70€ d'achat sur une même commande (hors supplément de livraison)


Zone 2 : Corse

LIVRAISON STANDARD - Du lundi au samedi
Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 4 jours ouvrables
Tarif de livraison : 10€ - livraison offerte à partir de 70€ d'achat sur une même commande(hors supplément de livraison)

LIVRAISON EXPRESS - Du lundi au samedi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 2 jours ouvrables
Tarif de livraison : 30€ - livraison offerte à partir de 70€ d'achat sur une même commande (hors supplément de livraison)


Zone 3 : Europe

LIVRAISON STANDARD - Du lundi au vendredi

Délai de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 4 jours ouvrables
Tarif de livraison : 14 €

Certains Produits nécessitent des frais de livraison particuliers dont le montant exact sera communiqué au Client juste avant la validation de sa commande.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que Terre de Pépites SARL ne puisse(nt) aucunement être tenu(s) pour responsable(s) si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Pays desservis : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

4.3 Délais de livraison des Produits

La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

4.4 Retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Terre de Pépites SARL qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par Terre de Pépites SARL confirmant la perte du colis, Terre de Pépites SARL effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.5 Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée à la société Terre de Pépites, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

 

Article 5 - Droit de rétractation du Client

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-20-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande, pour retourner le Produit commandé ne lui donnant pas satisfaction.

Le Produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d'origine par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de de rétractation qui lui sera transmis par le service client par courrier électronique.

Sous ces conditions, Terre de Pépites s'engage à rembourser au Client le montant du Produit retourné ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts de Terre de Pépites, les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 6 - Produit(s) non-conforme(s)

6.1. Droit de conformité

Terre de Pépites SARL garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de Produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation des Produits sur le Sites, et conformément à l'article L.211-5 du Code de la Consommation, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, ils seront remboursés au Client dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées.

6.2. Droit de retour

En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à Terre de Pépites SARL dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit. 

Il est à cet égard précisé que Terre de Pépites n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service des relations clientèle qu’il aura au préalable demandé par email : margaux@terredepepites.fr pour Terre de Pépites SARL. 

Terre de Pépites SARL réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client. 

Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par Terre de Pépites SARL du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué. 

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

Article 7 - Responsabilité de Terre de Pépites SARL

La responsabilité de Terre de Pépites SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Terre de Pépites SARL n’est pas responsable en cas de manquement à l’une quelconque de leurs obligations respectivement souscrites, telles que définies dans les présentes, du fait d'un cas de force majeure.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Terre de Pépites SARL, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être en toutes hypothèses solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits Terre de Pépites SARL quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site Terre de Pépites et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur ledit Site ainsi que leur compilation sont respectivement la propriété exclusive de Terre de Pépites, ces dernières ne concédant aucune licence ni aucun autre droit au Client que celui de consulter le Site.

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site, en tout ou partie, ni leur contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite du Bon Marché et de La Grande Epicerie de Paris. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

Article 9 - Informatique et libertés

9.1 Informations collectées

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 (ci-après «Loi Informatiques et Libertés»), le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut, à son choix, envoyer un simple courrier ou un courrier électronique au Service Client dont les coordonnées sont disponibles en cliquanticien prenant soin de justifier de son identité (nom, prénoms, adresse de courrier électronique, photocopie d’une pièce d’identité) - conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi Informatiques et Libertés.

Dès réception de sa demande, Le Bon Marché et/ou La Grande Epicerie de Paris s’engage(nt) à la traiter dans les plus brefs délais.

9.2. Utilisations des informations collectées

Terre de Pépites  peut communiquer les informations fournies par le Client sur le Site à des tiers qui fournissent des services au Site. Ainsi, pour vérifier les informations concernant le Client, authentifier les paiements et traiter les commandes, Terre de Pépites  peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres fournies par le Client.

Le Client pourra être amené à recevoir de Terre de Pépites des courriers électroniques d'information sur les produits et activités de la société Terre de Pépites.

Cependant, le Client conserve à tout moment le droit de refuser une telle communication en nous envoyant un email à margaux@terredepepites.fr ou par courrier à Terre de Pépites – 231 Chemin du Bief – 69480 Lucenay– France en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse email.

Article 10 - Non renonciation

Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Article 11 - Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Terre de Pépites et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et Terre de Pépites.

Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 12 - Droit applicable - Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Villefranche Sur Saône, seul compétent, quel que soit le lieu d'expédition.